Oficiālais izdevējs LATVIJAS VĒSTNESIS
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"Latvijas Vēstnesis" est le seul journal officiel de la République de Lettonie. Publication officielle de textes réglementaires et avis (annonces) légaux obligatoires. Le journal paraît depuis le 25.02.1993. Le contenu est divisé en trois modules : 1) Informations publiques. Documents publics ; 2) Saeima (le Parlement) : activités, sténogrammes ; 3) Registres, annonces, avis commerciaux.

  • Environ 200 textes réglementaires divers imposent la publication dans le journal officiel.
  • La version électronique et toutes les archives sont disponibles sur www.vestnesis.lv. Le contenu (en statut informatif) est gratuit.
  • La Lettonie envisage d’introduire la publication officielle électronique en 2012.

LE JOURNAL OFFICIEL "LATVIJAS VĒSTNESIS"

 

"Latvijas Vēstnesis" est le journal officiel de la République de Lettonie muni de pouvoirs publiques en assurant des publications officielles et la systématisation de textes réglementaires. Nos activités sont étroitement liées à l’exécution de l’Article 90 de Satversme (la Constitution) de la République de Lettonie : "Chacun a le droit de connaître ses droits". Les habitants ont le droit d’être informés concernant leurs droits, obligations et responsabilité.

 

Nous assurons à la société:

  1. Le journal officiel de la Republique de Lettonie "Latvijas Vēstnesis" (version électronique gratuite: www.vestnesis.lv). Seules les publications par "Latvijas Vēstnesis" sont reconnues officielles en Lettonie. Il est envisagé d’introduire une publication officielle électronique en 2012.
  2. Le portail de texte réglementaires likumi.lv propose des textes réglementaires consolidés et systématisés. Le contenu du portail est gratuit. C’est le Ministère de la justice qui assure la systématisation de textes réglementaires depuis le 01.02.2011.
  3. Le portail "Par likumu un valsti" ("Pour la loi et l’Etat") est un portail spécialisé entamant un dialogue entre la société et l’Etat. Des explications, la pratique juridique, des opinions. Un outil de diffusion d’informations publiques et de textes réglementaires.
  4. L’hebdomadaire "Jurista Vārds" ("Le mot de juriste") est une édition spécialisée qui parle la pensée et la pratique juridique. C’est le plus gros forum à distance destiné aux juristes lettons.


La maison d’édition de "Latvijas Vēstnesis" publie la littérature juridique de qualité en promouvant ainsi le développement de jurisprudence.

 

L’entreprise publique

La société publique à responsabilité limitée "Latvijas Vēstnesis" a été créée le 2 février 1993. Le Ministère de la justice en détient les actions appartenantes à l’Etat.

  • Nous avons introduit un système de gestion intégré : nous travaillons conformément aux normes du standard international ISO 9001:2008 (le système de gestion de la qualité) et ISO 270001:2005 (la gestion de la sécurité informatique).
  • Le journal officiel n’est pas subventionné par l’Etat.
  • Le revenu se compose par des frais de la publication d’avis (annonces) officiels obligatoires, l’abonnement et la vente en détail de périodiques, les activités de la maison d’édition et la transmission d’informations officielles pour l’utilisation ultérieure.

 

Fonctions publiques

"Latvijas Vēstnesis" assure les fonctions publiques suivantes :

  • la publication de lois et autres textes réglementaires promulgués par le Saeima (le Parlement), le Président de la République, le Cabinet des ministres, la Cour constitutionnelle et les ministères (publication officielle dans l’édition "Latvijas Vēstnesis" et sa version électronique www.vestnesis.lv);
  • la systématisation de textes réglementaires (le portail likumi.lv);
  • l’information de la société concernant la politique législative de l’Etat, ainsi que la promotion de l’esprit et la conscience juridique de la société conformément aux principes de l’Etat démocratique (via le portail de "Latvijas Vēstnesis", l’hebdomadaire "Jurista Vārds" et la publication de littérature juridique).

1.
no 6
 
 
Service clientèle
(dépôt de publications officielles et autres services)

Entrée de la rue Bruņinieku 53
Adresse postale: Bruņinieku 36, Riga, LV-1011

T: 67898741
T: 67898738
F: 67898745
Courrier électronique: slud@lv.lv
Adresse juridique

Bruņinieku 41, Riga, LV-1011
T: 67310675
F: 67312190
Courrier électronique: info@lv.lv

© La société publique à responsabilité limitée « Latvijas vēstnesis » (les actions détenues par le Ministère de la justice). Chacun a le droit d’être informé concernant ses droits et ses obligations. « Latvijas vēstnesis » assure la publication officielle en République de Lettonie – les informations sécurisées et disponibles à tous. Les informations sont fiables et obligatoires pour l’exécution. Le journal officiel fonctionne conformément aux normes du standard international ISO 9001:2015 (le système de gestion de la qualité) et ISO 27001:2013 (la gestion de la sécurité informatique).